Référent harcèlement sexuel : une nouvelle obligation pour les CSE
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit être nommé par tous les CSE, quel que soit l’effectif... Voir l'article
Actualités
Obligation de discrétion : en tirer avantage
L’obligation de discrétion (ou de confidentialité) des élus CE ou CSE peut également être un moyen de contraindre l’employeur à... Voir l'article
Droit au chômage après la démission
Depuis le 1er janvier 2019, les droits au chômage sont ouverts aux salariés démissionnaires. Il ne s’agit pas ici des démissions dites légitimes, qui... Voir l'article
Exonération des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019
La loi du 24 décembre 2018 « portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales » entre en vigueur le 27 décembre 2018.... Voir l'article
La clause relative au nombre de mandats successifs au sein du protocole d’accord préélectoral à durée indéterminée
A partir du 1er janvier 2019, les clauses relatives au nombre de mandats successifs des élus au sein protocole d’accord... Voir l'article
Le budget de fonctionnement transférable à hauteur de 10% seulement de son excédent annuel
Le budget de fonctionnement transférable à hauteur de 10% seulement de son excédent annuel vers le budget destiné aux activités... Voir l'article
Frais de déplacement des élus : attention aux Commissions
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a affirmé que les frais engagés par les représentants du personnel dans... Voir l'article
Parité et listes uniques
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation, celle-ci a indiqué que lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir lors... Voir l'article
Règles de parité et élections partielles
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a pu juger que les anciens articles L 2314-7 et L 2324-10 du... Voir l'article
Délais de consultation en cas d’absence de la BDES?
Les délais de consultation ne courent pas en l’absence de mise en place de la BDES. La Cour de cassation,... Voir l'article