Les pots en entreprise sont de nouveau autorisés!
Les C.S.E peuvent à nouveau organiser des festivités au sein de l’entreprise. Le ministère du travail a mis en ligne... Voir l'article
Actualités
La revalorisation du barème kilométrique de 10% depuis le 1er janvier 2022.
Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau... Voir l'article
Le recours à l’enregistrement vidéo des réunions plénières du CSE n’est pas prévu par la loi!
Si un tel enregistrement est réalisé, il doit donner lieu au préalable à un accord formel de l’ensemble des participants... Voir l'article
Formation SSCT : 5 jours pour tous les élus lors de leur 1er mandat!
A compter du 31 mars 2022, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (S.S.C.T), ouverte aux membres élus... Voir l'article
Le retour de la visioconférence à titre dérogatoire
Une ordonnance du 25 novembre 2020 élargit, de manière dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour... Voir l'article
Les cas dans lesquels l’avis favorable du CSE est obligatoire
L’avis du CSE doit être recueilli dans de nombreux cas par l’employeur avant de prendre des décisions. Cependant dans certains... Voir l'article
Covid-19: « le télétravail n’est pas une option! »
Le 29 octobre, en conférence de presse, la ministre du Travail Élisabeth Borne a précisé que : « Le télétravail n’était... Voir l'article
On ne peut pas confiner un délégué
Cette nouvelle période de confinement ne doit pas pour autant suspendre l’activité des élus du personnel. Les prérogatives des membres... Voir l'article
Attention: nouveaux délais d’information et de consultation du C.S.E face à l’épidémie de Covid-19!
L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social... Voir l'article
Quel est l’impact du chômage partiel sur les budgets de votre C.S.E ?
La subvention de fonctionnement du CSE est égale à 0,20 % de la masse salariale brute (0,22 % dans les entreprises... Voir l'article