La déclaration du patrimoine du CSE se fait dans l’annexe du tableau des comptes!
La clôture de votre bilan financier 2022 approche. La déclaration du patrimoine du CSE se fait dans l’annexe du tableau... Voir l'article
Actualités
L’absence totale de consultation du C.S.E entraîne la nullité de décision de l’employeur
La consultation du CSE est une procédure qui impose à l’employeur de consulter les élus membres du CSE pour recueillir... Voir l'article
Les entretiens d’évaluation professionnelle mis en place dans l’entreprise doivent être distingués des entretiens d’évolution professionnelle!
Les entretiens d’évaluation professionnelle mis en place dans l’entreprise doivent être distingués des entretiens d’évolution professionnelle. Les premiers sont facultatifs... Voir l'article
Le C.S.E dispose de leviers pour obtenir les informations qui lui sont destinées en cas de blocage de l’employeur!
Régulièrement, il arrive que le comité social et économique n’obtienne pas les informations de la part de l’employeur dont il... Voir l'article
Le C.S.E peut-il exclure les salariés en arrêt maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles?
Toute activité sociale et culturelle présente 4 critères cumulatifs. Elle doit : avoir un caractère facultatif : tout ce qui... Voir l'article
La rédaction du procès-verbal incombe légalement au secrétaire du C.S.E!
Le procès-verbal des réunions plénières du comité social et économique (CSE) est un document obligatoire dont la réalisation incombe légalement... Voir l'article
L’employeur doit-il toujours assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié?
Lorsque l’employeur impose à ses salariés le port d’une tenue de travail spécifique, se pose alors la question de l’entretien... Voir l'article
La formation des membres titulaires du CSE inclus un nouveau volet environnemental!
La loi attribue à la formation des membres titulaires du CSE un volet environnemental : compte tenu des nouvelles attributions... Voir l'article
Tout obstacle à l’utilisation des heures de délégation prévues par le code du travail constitue un délit d’entrave !
Tout obstacle à l’utilisation des heures de délégation prévues par le code du travail (article L 2315-1) constitue un délit... Voir l'article
La base de données doit maintenant contenir les informations sur l’impact environnemental des activités de l’entreprise!
Pris en application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience, le décret n°2022-678 du 26 avril... Voir l'article