Peut-on sanctionner un salarié pour une mauvaise tenue de la BDESE ?
Créer et tenir à jour la BDESE est une obligation légale à la charge de l’entreprise. Tout manquement peut conduire... Voir l'article
Actualités
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le... Voir l'article
CPF : comment réclamer 3000 euros d’abondement à son employeur ?
Votre employeur avait jusqu’au 31 mars dernier pour respecter ses obligations légales en matière d’entretien professionnel. S’il ne l’a pas... Voir l'article
C’est au salarié de choisir son assistant parmi les autres salariés, élus ou non au C.S.E
Le droit pour le salarié d’être assisté lors d’un entretien préalable de licenciement Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien... Voir l'article
L’employeur n’a pas le droit de porter atteinte à la dignité du salarié
Un salarié n’a pas à subir des critiques, accusations et dénigrements de son manager dans le cadre de l’exécution de... Voir l'article
Le réfèrent harcèlement sexuel du CSE : quel est réellement son rôle ?
Dès lors qu’il existe un comité social et économique dans l’entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le... Voir l'article
La formation économique des membres titulaires
Les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois, bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de... Voir l'article
Président du CSE : peut-il s’agir d’un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ?
Cette question se pose de plus en plus fréquemment au regard du nombre d’entreprises qui délèguent une partie des missions... Voir l'article
Le salarié qui accepte de travailler à son domicile doit-il être indemnisé par l’employeur?
Le salarié qui accepte de travailler à son domicile doit être indemnisé de cette sujétion particulière d’occuper son domicile à... Voir l'article
La confidentialité des données transmises par les électeurs dans le cadre du vote électronique
Depuis 2004, la loi prévoit la possibilité, dans le cadre des élections professionnelles, de recourir au vote électronique. Ce système... Voir l'article