Règlement intérieur en cas d’absorption d’un établissement distinct
En cas d’absorption d’un établissement distinct par une entreprise, celle-ci doit soumettre son règlement intérieur aux IRP de l’établissement absorbé... Voir l'article
Actualités
Local du comité d’entreprise
Concernant le local du CE, L’article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L’employeur met à la disposition du comité... Voir l'article
Le juge peut diminuer la facture de l’expert-comptable
De la possibilité pour le juge de diminuer la facture de l’expert-comptable Le Comité d’entreprise peut, dans les cas énumérés... Voir l'article
Accord d’entreprise et Loi Travail
Désormais, pour être valide, un accord d’entreprise doit être majoritaire, c’est-à-dire recueillir la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales de... Voir l'article
Le Compte Personnel d’Activité
Le compte personnel d’activité créé par La Loi Travail regroupe : le compte personnel de formation (CPF ancien DIF), le... Voir l'article
Comptabilisation TVA et budget des Activités Sociales et Culturelles
On peut s’interroger sur la comptabilisation de la TVA dans l’assiette de calcul du budget dédié aux Activités Sociales et... Voir l'article
Délais de consultation du comité d’entreprise
Le respect des délais par le comité d’établissement ou d’entreprise pour rendre son avis doit être respecté même en cas... Voir l'article
La Loi Travail : ce qui change
La loi travail a été votée le 21 juillet 2016 et publiée le 08 août 2016. Beaucoup d’articles ne seront... Voir l'article
Consultation des Instances Représentatives du Personnel
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel paru au JO du 30/06... Voir l'article