La consultation du CSE sur les recherches de reclassement d’un salarié inapte
La consultation du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé vient après l’entretien préalable. En revanche, la consultation... Voir l'article
Actualités
CSE, attention lors de la conclusion d’un contrat avec un prestataire!
Dans le cadre de ses différentes missions, le comité social et économique peut être amené à conclure des contrats avec... Voir l'article
Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
Par un arrêt en date du 3 avril 2024 (n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que... Voir l'article
A travail égal, salaire égal!
Le Code du travail impose un principe d’égalité de traitement en matière de rémunération. « A travail égal, salaire égal... Voir l'article
L’employeur a-t-il le droit de refuser une demande d’acompte sur salaire ?
L’employeur ne peut pas refuser une demande d’acompte sur salaire et le salarié n’a aucune obligation de justifier du motif... Voir l'article
Qu’est-ce qu’une astreinte ?
L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation... Voir l'article
C’est quoi un usage dans l’entreprise ?
Un usage est une pratique qui cumule fixité et constance. C’est un avantage accordé librement et de manière répétée par... Voir l'article
Soyez vigilants sur la remise des informations lors de la préparation des NAO
Pour les NAO la plupart des éléments sont désormais contenus dans la BDESE si celle-ci est conforme à ce que... Voir l'article
Comment reporter ses heures de délégation ?
Normalement, le crédit d’heures alloué à chaque élu est supposé être utilisé au cours du mois. Toutefois, pour pallier les... Voir l'article
Reconnaître l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie: la jurisprudence est-elle rétroactive?
Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, la question posée est celle de savoir si un salarié en... Voir l'article