Pour les NAO la plupart des éléments sont désormais contenus dans la BDESE si celle-ci est conforme à ce que prévoit l’article R 2312-9 du code du travail.

La direction doit vous donner en plus de l’accès à une BDESE conforme :

● le nombre et la répartition des heures supplémentaires par catégories de salariés ;

● la répartition hebdomadaire et mensuelle des horaires de travail ;

● la mise en place de temps partiel à la demande des salariés ;

● l’application de mesures d’aménagement du temps de travail sur le mois ou l’année.

Les communications faites sur les salaires doivent au moins indiquer la moyenne des salaires qui sont versés par catégories de salariés, entendues au sens des textes réglementaires relatifs au bilan social (emplois-types, métiers repères ?), à défaut de classification conventionnelle applicable (ouvrier/employé, cadres, professions intermédiaires?). Il faut entendre la notion de “salaire” au sens large puisqu’elle recouvre notamment les avantages en nature et les primes dans la mesure où celles-ci sont versées conformément à la politique salariale de l’entreprise. L’employeur doit donc communiquer sur le montant des primes versées mais aussi sur le nombre de bénéficiaires par catégorie professionnelle et les critères d’attribution appliqués (CA. Paris, 1ere ch., 9 février 1996, n°94-25226).

Les juges estiment également qu’en ce qui concerne les salaires, l’employeur doit remettre aux organisations syndicales lors de la NAO des informations sur les rémunérations des cadres dirigeants (masse globale des primes, critères d’attribution et répartition). Les juges estiment en effet que la rémunération des cadres dirigeants n’est pas sans incidence sur la rémunération versée à l’ensemble des salariés ( TGI Paris, 29 mai 2012, n°12-02332).