Le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants :

● les orientations stratégiques de l’entreprise (L 2312-24 du code du travail) ;

● la situation économique et financière de l’entreprise (L 2312-25 du code du travail);

● la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (L 2312-26 du code du travail).

Dans le cadre des consultations annuelles obligatoires du CSE, ce dernier rend un avis sur les thèmes abordés. Un vote doit donc être organisé par le Président pour que cette procédure soit valide. Le PV de la réunion retranscrit obligatoirement le résultat de ce vote des membres titulaires du comité. Afin de pouvoir rendre un avis consultatif, l’employeur doit fournir les informations nécessaires au CSE. L’information du CSE est un préalable à sa consultation.

La consultation et l’information du CSE a lieu de façon ponctuelle notamment dans les domaines suivants :

● l’organisation de la durée du travail et l’utilisation du contingent d’heures supplémentaires ;

● les congés, les conditions de travail, les salaires, l’épargne salariale ;

● sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;

● sur les conditions d’emploi, de travail, la durée du travail et la formation professionnelle ;

● sur l’introduction de nouvelles technologies, et tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

● l’évolution et la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences;

● les modifications d’organisation du travail dès lors qu’elles ont un impact sur les conditions de travail ou la structure des effectifs. L’importance du projet s’apprécie au regard du nombre de salariés impactés et de la portée concrète sur les conditions de travail (Cass. soc. 10-2-2010 n° 08-15.086). Cette notion de projet important englobe toute décision entraînant toute transformation importante des postes de travail tels qu’une modification des outils de production, un changement de produits ou de services, une modification de l’organisation du travail, un changement des cadences de travail ou des critères de productivité.

Depuis le 1er mars 2022, la consultation du CSE est également obligatoire en cas de mise en place ou de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.