L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer son travail (L3121-5 du Code du travail).

Il s’agit le plus souvent d’une obligation pour le salarié de se mettre en situation de répondre instantanément à l’appel de l’entreprise pour rejoindre son poste en cas de problème lié à la sécurité ou à la production, survenant en dehors des heures normales de travail (nuit, week-end, etc.).

Le temps de déplacement et la durée de l’intervention constituent un temps de travail effectif.

Lorsque l’astreinte n’est pas prévue dans le contrat de travail, la mise en place d’une astreinte s’impose au salarié lorsqu’elle est prévue par un accord collectif. Le contrat de travail n’est en ce cas pas modifié (Cass. Soc. N°96-426.102).

En revanche, si la mise en place de l’astreinte résulte d’une décision unilatérale de l’employeur, elle constitue une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié (Cass. Soc. N°07-3.435). L’entreprise ne peut pas imposer d’astreintes aux salariés dès lors que vous n’avez pas signé d’accord sur ce sujet et que la convention collective de votre entreprise ne le prévoit pas.

A défaut d’accord collectif, les conditions de mise en place de l’astreinte sont fixées par l’employeur après consultation du CSE et après information de l’inspecteur du travail. La programmation individuelle des périodes d’astreinte doit être connue 15 jours à l’avance.