« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droit et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. » (art. L1152-1 du Code du Travail).

Le Code du Travail en son article L 2312-9  autorise le CSE à proposer les mesures de son choix jugées utiles pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral.

Le CSE peut tout d’abord se renseigner auprès de la médecine du travail, afin d’avoir les connaissances nécessaires pour agir en cas de dénonciation de harcèlement moral.  Avant de chercher à établir des solutions, il me semble impératif de recevoir la victime et supposé auteur afin de tout d’abord comprendre la situation. Il est judicieux de faire en sorte que ces rencontres s’organisent de manière discrète, en informant seulement les principaux intéressés.

La victime ne doit apporter que des faits laissant supposer l’existence du harcèlement. C’est à l’auteur présumé de prouver que ses agissements et les faits reprochés ne constituent pas un harcèlement (art. L4131-2 du Code du Travail).

Afin de préserver un peu de discrétion sans citer les personnes ni le service concerné, nous vous conseillons d’inscrire à l’ordre du jour par exemple:

– Quelles mesures concrètes sont mises en place par la direction pour assurer une prévention efficace en matière de harcèlement au sein de l’entreprise ?

– Si malgré la prévention, de tels faits se produisent, quelle est la procédure appliquée par l’entreprise ?

Cela vous permettra d’ouvrir le débat sur le cas concret qui vous préoccupe sans que l’ordre du jour ne soit trop explicite.