Peut-on cumuler au sein du Comité Social et Economique (CSE), la fonction d’élu du CSE et celle de représentant syndical au comité ?

Pour les entreprises ayant mis en place le CSE, l’élu suppléant ne participe plus aux réunions sauf accord particulier existant dans l’entreprise ou en cas de remplacement d’un élu titulaire momentanément absent. Faute de présence en réunion avec la casquette d’élu suppléant, le salarié concerné pourrait donc semble-t-il être présent au titre d’une casquette de représentant syndical au CSE sans que cela crée une confusion lors des réunions.

Ce n’est pas le choix pris par les juges. L’ arrêt n°18-23764 de la Cour de cassation daté du du 11 septembre 2019 précise qu’un salarié ne peut siéger simultanément dans le même Comité Social et Economique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical.

En raison de la mission générale qui incombe aux élus en réunion (assurer l’expression collective des salariés) , une interdiction de cumul des mandats d’élu titulaire ou suppléant avec celui de représentant syndical au CE était un principe de base de fonctionnement du comité d’entreprise. Cette interdiction vaut aussi dans le cadre du comité social et économique.

Attention, il ne faut pas confondre les mandats de représentant syndical au comité social et économique et de délégué syndical.
Le délégué syndical a vocation à représenter son syndicat auprès de l’employeur, en particulier pour la négociation des accords d’entreprise. Le représentant syndical au CSE a vocation à prendre la parole et faire des déclarations au nom de son syndicat au cours des réunions du comité. Un salarié peut être représentant syndical sans être délégué syndical, sauf dans les entreprises de moins 300 salariés où seul le délégué syndical peut être désigné représentant syndical au comité social et économique par son syndicat.