Un salarié n’a pas à subir  des critiques, accusations et dénigrements de son manager dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. L’article L. 1121-1 du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

L’article L. 1152-1 du Code du travail dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Tout employeur doit assurer une protection effective de la sécurité des travailleurs. Par conséquent, il doit tout mettre en œuvre à cette fin, avant que ne survienne l’évènement qui portera atteinte à l’intégrité du salarié. Votre directeur est tenu de vous assurer une protection qui couvre tout type de risques affectant les personnes et y compris ceux d’origine psychique.  L’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union  Européenne affirme que « tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ».

Par ailleurs, tout membre membre du C.S.E qui en a connaissance peut engager une procédure de droit d’alerte pour atteinte aux personnes en application de l’article L 2312-59 du code du travail. La direction sera alors obligée de réaliser une enquête sur les faits avancés et de prendre des mesures concrètes pour faire cesser le trouble.