Toute activité sociale et culturelle présente 4 critères cumulatifs. Elle doit :

• avoir un caractère facultatif : tout ce qui incombe légalement au sens large à l’employeur en matière sociale échappe à la gestion du comité d’entreprise ;
• contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel ;
• être destinée aux salariés de l’entreprise ou à leur famille ;
• être attribuée sans discrimination.

Le CSE doit à établir des modalités de financement qui excluent toute distinction entre les salariés. À défaut, il s’agit d’une discrimination qui justifie la nullité de la délibération concernée. Soc.16 avr.2008,no 06-44.839

L’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux. Réponse ministérielle à question écrite n°84460 (M. Gorges)

Le CSE n’a pas le droit d’écarter ouvertement les salariés en congés maternité ou en longue maladie. Question N°: 84460, Travail, solidarité et fonction publique

Les activités sociales et culturelles doivent viser l’ensemble du personnel ou une partie satisfaisant des critères objectifs non discriminatoires. Or, l’état de santé du salarié fait partie de la liste des motifs discriminatoires. Code du travail-Article L.1132-1 

Vous ne pouvez donc en aucun cas écarter du bénéfice des activités sociales et culturelles les salariés en arrêt maladie quelle que soit la durée de leur absence.