L’article L.1225-61 du Code du travail précise que « tout salarié a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge ». Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent accorder une rémunération pendant ce congé.

L’article L.1225-62 précise qu’un congé de présence parentale est ouvert « à tout salarié ayant la charge d’un enfant victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants ». Ce congé est également non rémunéré par l’employeur mais est assorti d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la CAF.

La circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006 dispose que le congé de présence parentale n’est pas cumulable avec « un autre congé tel que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, de maternité, d’adoption, ou encore le congé parental d’éducation ». Toutefois comme cette circulaire porte sur l’appréciation de l’allocation journalière, son propos est avant tout d’éviter le cumul de l’AJPP avec un autre type de prise en charge par les organismes de sécurité sociale.

Il semble donc possible d’appliquer la règle selon laquelle des avantages ayant un objet différent peuvent se cumuler (règle applicable en cas de concours d’avantages prévus par la loi et la convention collective). Or l’analyse des dispositions propres aux jours d’absence pour enfant malade et au congé de présence parentale démontre que ces derniers ont des objets différents. Par exemple :

– le congé enfant malade est octroyé pour les enfants de moins de 16 ans (à charge au sens des prestations familiales), la maladie est constatée par certificat médical sans plus de précision…

– le congé de présence parentale est octroyé pour les enfants de moins de 20 ans (à charge au sens des prestations familiales) qui sont victimes d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue ou des soins contraignants (le certificat médical devant attester la particulière gravité de la maladie. Code du travail R.1225-15).

En conséquence il est possible de cumuler ces 2 types de congés.