L’absence d’un membre du comité peut-elle remettre en question les délibérations prises en réunion de CSE?
L’absence d’un membre du comité lors de la réunion plénière du C.S.E ne remet pas en question les délibérations qui ont eu lieu car dès lors que chacun a bien été convoqué dans le délai légal d’au moins 3 jours, la réunion est 100 % valide. Si une telle règle était appliquée dans les comités, toutes les réunions où un élu ne viendrait pas pourraient être remises en cause. Il n’y a pas de quorum de membres du CSE à atteindre en réunion pour que celle-ci soit valide. Dans l’absolu, dès lors que tout le monde a été convoqué, la réunion est valable même si 1 seul membre est présent.
Les élus titulaires ont un droit d’accès permanent à toutes les réunions plénières du C.S.E. Mais ils ne sont pas obligés de venir à chaque réunion. Ainsi, il est possible qu’une réunion se tienne avec un seul élu présent face à l’employeur, alors même que plusieurs élus détiennent un mandat de titulaire dans l’entreprise.
La loi ne prévoit aucun quorum pour valider le vote d’un avis du comité. En conséquence, il suffit qu’un seul élu exprime un vote favorable ou défavorable lors de la réunion plénière pour que l’employeur puisse considérer la procédure de consultation comme terminée et le vote exprimé comme position officielle du CSE.
Le vote exprimé au nom du CSE lors d’une consultation est en réalité le vote des salariés dans leur ensemble. Lorsqu’un seul élu est présent en réunion, le risque d’un rapport de force venant contraindre cet élu à accepter de voter est plus grand que lorsque plusieurs élus sont là. Il est donc important de se rendre aux réunions plénières pour les élus titulaires, ou de prévenir rapidement les élus suppléants afin d’être remplacés lors de ces réunions.
