Les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois, bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours (C.trav., art.L.2315-63). Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Ce droit à la formation peut s’exercer dès le début du mandat d’élus du comité social et économique mais peut être suivie à n’importe quel moment du mandat.

La formation économique du CSE peut être renouvelée tous les 4 ans. Pendant la formation, les points suivants sont abordés (liste non exhaustive) : le rôle économique et social du CSE, les différentes formes juridiques de l’entreprise, les restructurations, fusions, scissions, prises de participation, les mécanismes de base de la comptabilité (bilan, compte d’exploitation, les notions de base de l’analyse financière), les différentes informations / consultations du CSE, la BDESE.

Avec l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, le congé de formation économique doit aborder les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel (C.trav.,art.L.2315-16). L’employeur est donc tenu de payer le salaire dans son intégralité et à l’échéance normale par ailleurs, il n’est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).

Les nouveaux élus comme les précédents réélus bénéficient donc de ce droit à 5 jours.