Un usage est une pratique qui cumule fixité et constance. C’est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.

Pour être reconnue comme étant un usage, la pratique doit respecter les principes cumulatifs suivants :

• Généralité, c’est-à-dire qu’il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel;
• Constance, c’est-à-dire attribué régulièrement;
• Fixité, ce qui implique qu’il soit déterminé selon des règles précises.

Votre employeur peut dénoncer un usage mais il doit respecter une procédure et des délais qui font que les effets de cette dénonciation ne sont pas immédiats.

Il doit alors respecter la procédure suivante :

• Informer le comité social et économique (CSE) de la nature et de la date d’application de l’avantage supprimé ou modifié
• Informer individuellement chaque salarié concerné par lettre simple ou recommandée (un affichage, une réunion d’information ou la diffusion d’une note interne ne suffit pas)
• Respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre le dialogue et laisser place à une négociation éventuelle

Si l’employeur a informé le CSE et les salariés individuellement en respectant un délai suffisant, les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l’avantage que l’employeur leur accordait jusque-là.