Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des alcools autorisés sur le lieu de travail. Toutes les autres boissons alcoolisées sont interdites.

L’employeur peut toutefois aller plus loin et interdire complétement l’alcool si cela est justifié par des raisons de sécurité et proportionné au but recherché.

Pour établir le caractère proportionné de l’interdiction, le Conseil d’Etat reconnait que l’entreprise puisse se prévaloir de son document unique d’évaluation et de prévention des risques. Et ce, même si le règlement intérieur ne comporte aucune mention du document unique.

De plus, pour le Conseil d’Etat, rien n’interdit qu’un document annexé au règlement intérieur donne des précisions sur cette restriction (Conseil d’Etat, 1re et 4e chambres réunies, 8 juillet 2019, n° 420434).